Amendement N° AS163 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : M. Straumann.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 11
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer à la référence :
« à l'article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination.
L'article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences «autonomie».
Il convient donc de prendre cette référence du CASF.
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