Amendement N° AS47 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : M. Jean-Pierre Barbier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 11
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer à la référence :
« à l'article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination.
L'article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences « autonomie ».
Il convient donc de prendre cette référence du CASF.
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