Amendement N° AS47 (Retiré)

Adaptation de la société au vieillissement

(2 amendements identiques : AS163 AS174 )

Déposé le 13 juillet 2015 par : M. Jean-Pierre Barbier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer à la référence :

«  à l'article L. 313‑11 »

la référence :

«  au I du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de coordination.

L'article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences « autonomie ».

Il convient donc de prendre cette référence du CASF.

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