Amendement N° AS38 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : Mme Huillier.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 22
Compléter la première phrase de l'alinéa 15 par les mots :
« , et pour soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter toute approche inutilement restrictive de la liberté des résidents lors de la définition ou de la mise en œuvre des mesures particulières définies dans l'annexe au contrat de séjour.
Il convient de conserver, aux côtés de l'approche préventive, une approche positive du projet de vie en établissement : les équipes médico-sociales souhaitent en effet y accompagner la capacité de chaque personne à exercer, de manière adaptée, sa liberté d'aller et venir.
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