Amendement N° AS64 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 13 juillet 2015 par : M. Aboud.
Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 22
Compléter la première phrase de l'alinéa 15 par les mots :
« , et pour soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir ».
Exposé sommaire :
Après l'adoption de l'amendement 71 par le Sénat et son risque de lecture et de dérive sécuritaire, il est intégré un ajustement rédactionnel visant une position équilibrée de manière à prendre en considération une approche positive des projets de vie en établissement et une approche préventive.
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