Amendement N° SPE3 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann, M. Woerth.
Supprimer les alinéas 13 à 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la création par le Sénat d'un droit fixe dû par les entreprises de transport public routier de personnes pour financer l'ARAFER.
La question du financement de l'ARAFER a fait l'objet de nombreux débats en première lecture du projet de loi. Il semble préférable de renvoyer cette question à l'examen d'un projet de loi de finances afin qu'elle soit traitée de manière globale, via une rationalisation du budget. Les députés UMP ne sont pas favorables à la création d'une nouvelle taxe qui seraitin fine répercutée sur les usagers.
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