Amendement N° 95 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Woerth, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Chatel, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gérard, M. Ginesy, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Laffineur, M. de La Verpillière, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marty, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, Mme Nachury, M. Pélissard, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poniatowski, M. Reiss, M. Saddier, M. Salen, Mme Schmid, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, Mme Vautrin, M. Vitel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 23 quater
Après le quatrième alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La formation professionnelle et les crédits qui y sont alloués sont concentrés de manière prioritaire vers les personnes les plus éloignées de l'emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite concentrer la formation professionnelle, au travers des crédits qui y sont consacrés, sur les personnes qui sont les plus éloignées de l'emploi.
Le Président de la République lui-même avait annoncé comme engagement de campagne : « vouloir faire que chaque salarié puisse accéder à la formation professionnelle, en particulier les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs ».
La réforme du 5 mars 2014 ne prévoit pourtant pas spécifiquement une concentration des moyens vers les populations les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs et pour lesquelles la formation revêt un caractère déterminant et primordial.
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi continue d'augmenter (28 000 demandeurs d'emplois supplémentaires pour le seul mois de mars 2015 et plus de 930 000 depuis mai 2012 pour les catégories A, B et C).
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