Amendement N° 98 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Woerth, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Chatel, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Costes, M. Courtial, M. Dassault, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme de La Raudière, M. Douillet, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gérard, M. Ginesy, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Laffineur, M. de La Verpillière, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marty, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, Mme Nachury, M. Pélissard, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poniatowski, M. Priou, M. Reiss, M. Saddier, M. Salen, Mme Schmid, M. Sermier, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, Mme Vautrin, M. Vitel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 19
Le chapitre II du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le compté pénibilité.
Pour relancer l'emploi, la France a besoin de véritables réformes, bien éloignées de celles mises en place par le Gouvernement. Ainsi la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites souhaite rendre dans son titre II, le système plus juste ; par la mise en place du compte pénibilité, il le rend surtout plus complexe.
Cette disposition va au fil de sa mise en place, peser sur le coût du travail et donc sur la compétitivité de nos entreprises tout autant qu'elle va fragiliser un peu plus encore notre système de retraites.
Il est donc nécessaire de supprimer cette disposition ubuesque.
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