Amendement N° 6 (Tombe)
Rénovation des casernes
Déposé le 2 décembre 2015 par : M. de Mazières, M. Grouard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Berrios, Mme Boyer, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Cochet, M. Cornut-Gentille, M. Couve, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Folliot, Mme Fort, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Hillmeyer, M. Lamour, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Lellouche, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mariani, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Ollier, M. Pancher, Mme Pécresse, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Philippe Vigier, M. Vitel, M. Voisin, Mme Zimmermann, M. Goasguen, M. Kert, M. Dord.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Un programme de réhabilitation en direction de casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur peut être élaboré par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en partenariat avec les ministres compétents et les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés. ».
Exposé sommaire :
L'examen de la proposition de loi en commission des affaires économiques a montré qu'il pourrait être délicat d'étendre les missions de l'ANRU de manière générale et obligatoire à l'ensemble des casernes dégradées. Mais il est apparu qu'un examen des dossiers au cas par cas pourrait être envisagé en concertation avec les ministères compétents.
C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose de modifier la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 1er. L'objectif est de sécuriser l'examen au cas par cas des dossiers en permettant aux différentes parties concernées (ANRU, ministères, élus locaux) d'intervenir en tant que « partenaires ».
Inscrire dans la loi cette possibilité serait un signal fort pour la prise en compte des conditions de vie insalubres des gendarmes et des militaires par la représentation nationale.
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