Amendement N° 455 (Tombe)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(12 amendements identiques : 257 274 303 360 433 528 603 622 726 789 1092 1193 )

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Boyer, M. Mariani, Mme Rohfritsch, M. Guillet, M. Lamblin, M. Vitel, M. Cherpion, M. Nicolin, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Fenech, M. Marlin, M. Voisin, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Gérard, M. Fromion, M. Salen, M. Lazaro, M. Aubert.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée

Article 11 quater C

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le Parlement est saisi d'un projet de loi de modernisation du système de santé. La disposition prévue à l'article 11 quater C relève strictement du domaine de la santé puisqu'il s'agit de faciliter le recours aux ophtalmologistes.

C'est pourquoi il convient de la supprimer.

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