Amendement N° 336 (Irrecevable)

Pour faire face aux défis des soins de proximité et lutter contre les déserts médicaux, le Gouvernement a souhaité mettre en place un nouveau dispositif avec la création de la fonction de « praticien local de médecine générale » dès le 1er mai 2013.

Il apparait indispensable d'étendre ce dispositif aux masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. Un des volets de cette réforme, qui incitera les jeunes médecins et les jeunes masseurs-kinésithérapeutes à s'installer dans des lieux où les besoins ont été identifiés par l'ARS, repose sur un dispositif de complément de rémunération versé à de jeunes diplômés par l'ARS en vue d'un exercice ambulatoire sur un ou plusieurs sites dans des déserts médicaux. Concrètement, ce dispositif s'organisera autour d'un contrat-type de praticien local que les ARS pourraient proposer à de jeunes diplômés avec une garantie de rémunération. Ce dispositif pourrait être applicable, dès 2013, pour les masseurs-kinésithérapeutes accédant ou bénéficiant d'ores et déjà depuis moins d'un an du statut de collaborateur libéral et salarié. Il pourra être élargi, sous réserve d'adaptations par décret en Conseil d'Etat, aux masseurs-kinésithérapeutes remplaçants, aux collaborateurs salariés, aux masseurs-kinésithérapeutes assistants, ou masseurs-kinésithérapeutes exerçant à temps incomplet au sein d'un établissement de santé ou d'un centre de santé. Ce mécanisme permet d'éviter aux jeunes masseurs-kinésithérapeutes d'avoir à s'installer en libéral et donc à supporter les charges logistique et administrative afférentes.