Amendement N° 55 (Non soutenu)

En prétextant vouloir élargir l'assiette de la taxe sur les salaires pour réguler les bonus versés à certains opérateurs du secteur bancaire, le Gouvernement vise en fait l'ensemble des salariés qui bénéficient de rémunérations complémentaires. En effet, celles-ci sont devenues monnaie courante dans la plupart des entreprises et groupes et bénéficient à tous les salariés, ce quelle que soit leur place sur l'échelle des salaires. Elles constituent d'une part, une source de placement intéressant pour les salariés qui, grâce aux rémunérations complémentaires versées par leur employeur, se constituent une épargne qui n'ampute pas leur pouvoir d'achat et les autorise, à l'échéance de la durée de blocage, à construire des projets que leur seul salaire ne leur permettrait pas. D'autre part, l'option offerte aux salariés bénéficiaires, pour le placement de ces compléments de rémunération au sein de l'entreprise, peut potentiellement offrir une source de financement appréciable pour l'entreprise.

En élargissant l'assiette de la taxe sur les salaires aux rémunérations complémentaires versées par les entreprises, le Gouvernement a fait le choix d'amputer à la fois le pouvoir d'achat des salariés, mais également d'assécher la capacité de financement des entreprises.