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Amendement N° 60 (Irrecevable)

Actualisation du droit des outre-mer

(5 amendements identiques : 37 38 59 78 90 )

Déposé le 15 juillet 2015 par : M. Marie-Jeanne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2949 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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