Amendement N° 179 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(9 amendements identiques : 51 142 161 303 331 449 450 458 459 )

Déposé le 28 septembre 2015 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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