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Amendement N° 449 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(9 amendements identiques : 51 142 161 179 303 331 450 458 459 )

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3068 sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 20

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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