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Amendement N° 458 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(9 amendements identiques : 51 142 161 179 303 331 449 450 459 )

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Gorges, M. Aboud, M. Nicolin, Mme de La Raudière, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Couve, M. Scellier, M. Siré, M. Vitel.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3068 sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 20

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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