Amendement N° 264 (Retiré avant séance)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(6 amendements identiques : 33 126 199 289 310 353 )

Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.

Cet amendement à l'article 7, qui reprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion