Amendement N° 139C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 26 octobre 2015 par : M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 24(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour but, d'une part, de supprimer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, et d'autre part, d'augmenter la dotation annuelle dédiée aux opérations extérieures.
La commission de la défense de l'Assemblée nationale a organisé l'année dernière un cycle d'auditions sur la dissuasion nucléaire. À cette occasion, plusieurs généraux ont alerté sur le risque que nos investissements dans le nucléaire militaire n'entraînent - à terme - la détérioration de nos forces conventionnelles, certains allant jusqu'à suggérer de supprimer les forces aériennes stratégiques.
La suppression progressive de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire permettrait de générer des centaines de millions d'euros d'économie chaque année et d'abonder notre dotation OPEX.
En outre, dans la mesure où, conformément à l'article 3 bis de la loi de programmation militaire, les dépassements du budget consacré aux opérations extérieures font l'objet d'un financement interministériel, la présente disposition contribue indirectement au redressement des finances publiques.
Cet amendement propose donc de retirer un peu plus de 639 millions d'euros à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire et de les réaffecter aux opérations extérieures.
Par souci de visibilité, il prévoit par ailleurs le regroupement de l'ensemble des crédits alloués aux opérations extérieures sur un nouveau programme intitulé « Surcoûts et soutien liés aux opérations extérieures ».
Il propose donc de supprimer les autorisations d'engagement à hauteur de :
- 111 650 000 euros sur l'action 4 du programme 178 ;
- 280 000 000 euros sur l'action 6 du programme 178 ;
- 170 000 000 euros sur la sous-action 59‑01 du programme 212 ;
- 402 240 239 euros sur l'action 6, sous action 17 du programme 146 ;
- 9 035 000 euros sur l'action 6, sous action 19 du programme 146 ;
- 116 209 276 euros sur l'action 6, sous-action 22 du programme 146.
Et d'augmenter les autorisations d'engagement à hauteur de :
- 1 089 134 515 euros sur le nouveau programme « Surcoûts et soutien liés aux opérations extérieures », dont 489 567 258 euros pour le titre 2 (correspondant aux dotations initialement prévues auxquelles s'ajoutent 50 % des économies réalisées sur la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire).
En conséquence, il propose de supprimer les crédits de paiement suivants :
- 110 000 000 euros sur l'action 4 du programme 178 ;
- 280 000 000 euros sur l'action 6 du programme 178 ;
-170 000 000 euros sur la sous-action 59‑01 du programme 212 ;
- 42 619 166 euros sur l'action 6, sous action 17 du programme 146 ;
- 10 118 051 euros sur l'action 6, sous action 19 du programme 146 ;
- 107 728 611 euros sur l'action 6, sous-action 22 du programme 146.
Et d'augmenter les crédits de paiement à hauteur de :
- 720 465 728 euros sur le nouveau programme « Surcoûts et soutien liés aux opérations extérieures », dont 305 232 914 euros pour le titre 2 (correspondant aux dotations initialement prévues auxquelles s'ajoutent 50 % des économies réalisées sur la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire).
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