Amendement N° 436A (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
(13 amendements identiques : CF49A CE49A CF281A CF160A CF85A CF386A CF384A CF387A 165A 434A 567A 572A 736A )
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 8(A)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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