Amendement N° CF384A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(13 amendements identiques : CF49A CE49A CF281A CF160A CF85A CF386A CF387A 165A 434A 436A 567A 572A 736A )

Déposé le 7 octobre 2015 par : M. Caullet, M. Chanteguet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion