Amendement N° 572A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(13 amendements identiques : CF49A CE49A CF281A CF160A CF85A CF386A CF384A CF387A 165A 434A 436A 567A 736A )

Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion