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Amendement N° 567A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(13 amendements identiques : CF49A CE49A CF281A CF160A CF85A CF386A CF384A CF387A 165A 434A 436A 572A 736A )

Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Après l'article 8(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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