Amendement N° CD6C (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 27 octobre 2015 par : M. Plisson, Mme Alaux, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Buis, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme Clergeau, M. Cresta, M. Daniel, Mme Dombre Coste, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Fourage, Mme Fournier-Armand, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Marcel, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Lesage, Mme Pires Beaune, M. Premat, Mme Récalde, M. Roig, Mme Tallard, M. Terrasse, Mme Troallic, Mme Untermaier.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Avant l'article 48(C)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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