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Amendement N° 289C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(4 amendements identiques : CD6C CF80C CF76C 288C )

Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Reynès, M. Le Mèner, M. Quentin, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Genevard.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Avant l'article 48(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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