Amendement N° 90 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(1 amendement identique : 131 )
Déposé le 6 octobre 2015 par : M. Molac, M. Coronado, M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Sas.
À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
« d' »
les mots :
« exhaustive, exacte et sincère de ses ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que la déclaration d'intérêts est « exhaustive, exacte et sincère ». Cette précision a été apportée dans la loi sur la transparence de la vie publique et, par deux fois, à l'article 4 de la présente loi.
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