Amendement N° CE1 (Adopté)
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Déposé le 1er décembre 2015 par : Mme Fabre.
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Son siège »,
les mots :
« Le siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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