Amendement N° CE6 (Adopté)
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Déposé le 1er décembre 2015 par : Mme Fabre.
À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.