Amendement N° 3 (Tombe)
Capacités d'intervention des forces de l'ordre
(1 amendement identique : CL3 )
Déposé le 2 février 2016 par : M. Mennucci, Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, M. Roman, M. Raimbourg, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Goasdoué, M. Pietrasanta, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Proposition de loi N° 3271 visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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