Amendement N° 5 (Tombe)

Capacités d'intervention des forces de l'ordre

(2 amendements identiques : CL5 CL6 )

Déposé le 2 février 2016 par : M. Mennucci, Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, M. Roman, M. Raimbourg, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Goasdoué, M. Pietrasanta, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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