Amendement N° CL5 (Adopté)

Capacités d'intervention des forces de l'ordre

(2 amendements identiques : CL6 5 )

Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Mennucci, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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