Amendement N° 334 (Rejeté)

Cet article vise à instaurer un contrôle administratif de personnes soupçonnées d'être allé ou d'avoir souhaité se rendre sur un théâtre d'opérations terroristes à l'étranger, sans être assorti de garanties suffisantes. Il permet de prendre des mesures administratives privatives de libertés et attentatoires à la vie privée à l'encontre de personnes, en dehors du cadre judiciaire protecteur des libertés et permettant l'exercice des droits de la défense. Il est donc proposé de supprimer cet article.