Amendement N° 433 (Rejeté)

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en œuvre d'un contrôle administratif à la suite d'un séjour à l'étranger sur un théâtre d'opérations terroristes.

Ce dispositif confie à l'autorité administrative des pouvoirs quasi pénaux portant une atteinte grave à la liberté d'aller et venir. Il est inacceptable à raison de l'autorité qui la prononce, du critère légal flou qui permet d'y recourir - n'exigeant pas la réunion d'indices graves ou concordants nécessaires à une mise en examen - et du recours juridictionnel ne pouvant s'exercer qu' a posteriori, la mesure étant décidée dans un cadre non contradictoire.