Amendement N° 223 (Rejeté)

Biodiversité

(7 amendements identiques : 28 64 190 358 512 700 775 )

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.

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Exposé sommaire :

Outre le fait que cet article crée une nouvelle taxe, il convient de considérer que la France ne peut pas unilatéralement mettre à mal une filière qui, en France, emploie plus de 3000 personnes, dont 1300 sur le territoire national. Et ce d'autant que des efforts considérables sont conduits en France par cette filière avec des certifications « huile de palme durable ». Il convient d'accompagner cette dynamique, comme d'autres, ni plus ni moins, vers une agriculture raisonnée performante, peu coûteuse en intrants, responsable, et de valeur nutritionnelle et environnementale certifiable et certifiée.

De plus, les pays occidentaux, dont la France, consomme massivement café, chocolat, arachide, coton, caoutchouc, canne à sucre, riz, etc... sans imposer aux agriculteurs de stigmatisation au titre de la perte de biodiversité que ces cultures auraient imposé aux écosystèmes concernés, de nature identique à celle du palmier : savanes intertropicales et forêts tropicales. Les pays producteurs d'huile de palme représentent 380 Millions de consommateurs, en Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande et Singapour. L'exploitation du palmier à huile, dès la fin du 19ème siècle a été le fait de la colonisation, comme les cultures évoquées plus haut. Stigmatiser ces pays par une taxe dédiée en invoquant un préjudice écologique spécifique à la culture du palmier, que l'on impose pas aux autres cultures tropicales que nous importons, ne semble pas pertinent dans un contexte économique mondial compliqué. Il convient également de souligner que nos propres écosystèmes tempérés n'ont plus rien de naturel car ils ont été lourdement modifiés par nos sociétés tout au long de leur histoire : la « Gaule chevelue » que décrivait les Romains..., car fortement boisée et habitant en clairières..., est désormais un pays aux paysages lisibles et entièrement domestiqués, qui fut construit au fil des ans par des préjudices écologiques évidents, même s'ils sont anciens. L'objectif de cette belle loi sur la Biodiversité est d'ailleurs de reconquérir cette biodiversité et de la mettre en valeur.

Enfin, il semblerait pertinent que la création d'un nouveau taux pour une taxe existante intervienne dans une Loi de Finances plutôt que dans celle-ci. A cet égard, il serait pertinent de s'interroger sur les taxations sur les corps gras, très disparates.

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