Amendement N° 700 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Quéré.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La taxation sur les huiles de palme (dite taxe Nutella) revient à une taxation indirecte sur les comportements alimentaires. Par ailleurs, il n'appartient pas à un projet de loi ordinaire de modifier les dispositions fiscales et de décider de l'affectation du produit de la taxe ainsi créée.
En outre, une mission d'information est actuellement en cours à l'Assemblée Nationale, relative à la fiscalité dans le secteur de l'agroalimentaire, il convient d'attendre les conclusions de la mission au printemps avant d'adopter telle création ou suppression de taxe dans ce secteur.
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