Amendement N° 358 (Non soutenu)

Une taxation spécifique sur l'huile de palme fragiliserait les efforts réalisés par l'ensemble des acteurs de la filière (producteurs, ONG, gouvernements, raffineurs, entreprises utilisatrices, distributeurs et utilisateurs finaux) pour développer des solutions collaboratives qui permettent de mettre un terme à la déforestation et de protéger ainsi l'habitat naturel des espèces menacées, tout en assurant un impact économique et social positif pour les populations et les communautés locales.

Depuis plus de 10 ans, les ONG accompagnent sur le terrain les entreprises et l'ensemble des acteurs de la chaîne pour changer les pratiques culturales, former des milliers de petits producteurs notamment en Asie, où se concentre 85 % de la production mondiale (en Indonésie et en Malaisie principalement) et en Afrique. Les entreprises ont d'ailleurs pris l'engagement de s'approvisionner uniquement en huile de palme durable d'ici 2020 en respectant des critères plus ambitieux que la RSPO (Table ronde pour une huile de palme durable). Grâce à une mobilisation massive, à chaque niveau de la chaîne d'approvisionnement, plus de 90 % de l'huile de palme produite dans le monde est aujourd'hui couverte par des engagements « zéro déforestation ».

Par ailleurs, le Centre de coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) travaille ainsi depuis des années pour développer des semences améliorées qui permettent aux petits producteurs d'augmenter leur capacité de production sans avoir recours à la déforestation et à la destruction des habitats naturels des Grands Singes. L'huile de palme a d'ailleurs un rendement 6 à 8 fois supérieur que d'autres huiles pour une surface équivalente.

Cette taxation additionnelle, même si elle est en retrait par rapport de celle qui a été adoptée par le Sénat, altèrerait considérablement les relations avec les deux principaux producteurs d'huile de palme et en particulier l'Indonésie qui est aujourd'hui à la fois la plus grande démocratie d'Asie du Sud-Est, la plus grande démocratie musulmane et le principal marché économique de cette partie du monde.

Les efforts considérables en faveur de l'huile de palme durable seraient pénalisés inutilement par cette sur taxation.