Amendement N° 303 (Non soutenu)

Biodiversité

(17 amendements identiques : 70 101 139 144 151 169 202 237 253 391 543 544 689 746 792 856 887 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Fasquelle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'action de groupe ne doit pas être le monopole des associations de protection de l'environnement.

Si des personnes souhaitent se regrouper pour agir en justice, elles doivent pouvoir le faire librement sans avoir à passer par les associations de protection de l'environnement.

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