Amendement N° CL412 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
L'article 13 vise à créer un répertoire numérique des représentants d'intérêts auprès du Gouvernement.
La version initiale du projet de loi entend exempter « les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs en tant qu'acteurs du dialogue social ». Le présent amendement entend supprimer cette exemption afin de faire en sorte que la transparence soit la plus large possible.
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