Amendement N° 1212 (Tombe)
(31 amendements identiques : 702 763 1008 1055 1338 1352 1675 1728 1745 1796 2011 2213 2290 2295 2618 2619 2620 2621 2622 2623 2624 2625 2626 2627 2628 2629 2630 4589 4653 4845 4904 )
Déposé le 1er mai 2016 par : M. Galut.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le code du travail actuel comporte des garanties et des protections pour les salariés en matière de durée de travail et d'aménagement des horaires qui ne sauraient être revues que dans l'objectif d'accorder davantage de droits aux travailleurs. Le présent article introduit des modifications du code du travail dont il est à craindre qu'elles fragilisent les droits plutôt que de les renforcer. Il convient donc de supprimer cet article.
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