Amendement N° 1745 (Tombe)
(31 amendements identiques : 702 763 1008 1055 1212 1338 1352 1675 1728 1796 2011 2213 2290 2295 2618 2619 2620 2621 2622 2623 2624 2625 2626 2627 2628 2629 2630 4589 4653 4845 4904 )
Déposé le 1er mai 2016 par : Mme Romagnan, M. Noguès, M. Muet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article réécrit l'ensemble des dispositions législatives traitant du temps de travail, de son aménagement, de la répartition horaire et les modalités de fonctionnement des congés payés, afin de donner la possibilité aux entreprises de conclure des accords dérogatoires, au motif d'accroitre les performances économiques et sociales de celles-ci.
En plus de rompre l'égalité entre les salariés que la loi permet de garantir, la possibilité de négocier au niveau de l'entreprise aura nécessairement un effet de dégradation des conditions de travail et de vie dans la mesure où seulement quelques accords moins avantageux pour les travailleurs suffiront à enclencher une dynamique de concurrence non seulement entre branches, mais également entre entreprises d'une même branche.
Le choix de l'entreprise comme niveau de négociation collective est également le choix de l'échelon auquel les salariés sont le moins protégés.
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