Amendement N° 702 (Tombe)
(31 amendements identiques : 763 1008 1055 1212 1338 1352 1675 1728 1745 1796 2011 2213 2290 2295 2618 2619 2620 2621 2622 2623 2624 2625 2626 2627 2628 2629 2630 4589 4653 4845 4904 )
Déposé le 1er mai 2016 par : M. Amirshahi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 2 réécrit l'ensemble de la partie du Code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés.
Sous couvert de simplification, une telle réécriture instaure une inversion de la hiérarchie des normes en consacrant la primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail. Or la hiérarchie des normes est la base d'un droit du travail protecteur.
Par ailleurs, en supprimant les 44 pages que comptent cet article 2 (sur les 138 que compte le projet de loi), l'amendement contribue à l'objectif de simplification du Code du travail.
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