Amendement N° 2267 (Tombe)
(18 amendements identiques : 747 1059 2040 2434 2435 2436 2437 2438 2439 2440 2441 2442 2443 2444 2445 2446 4801 4832 )
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Touraine, M. Premat, Mme Imbert, M. Cordery, Mme Lignières-Cassou, Mme Martinel, Mme Marcel, Mme Capdevielle, Mme Louis-Carabin, M. Marsac, Mme Michèle Delaunay, M. Cottel, Mme Pochon, M. Yves Daniel, Mme Le Loch, M. Jean-Louis Dumont, M. Ballay, M. Laurent, M. Hutin, M. William Dumas, Mme Corre, Mme Sommaruga, M. Mennucci, Mme Le Dissez, Mme Orphé, Mme Récalde, Mme Alaux, M. Gauquelin, M. Roig, M. Muet, M. Liebgott.
Au début de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, »
Exposé sommaire :
Cet alinéa permet au médecin du travail d’émettre des indications sur la possibilité pour le salarié de bénéficier d’une formation. Néanmoins, cette disposition n’est actuellement réservée qu’aux salariés des entreprises de plus de cinquante salariés.
Cet amendement propose d’élargir cette possibilité à l’ensemble des entreprises, y compris de moins de cinquante salariés, par souci d’égalité devant la formation.
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