Amendement N° 4832 (Tombe)
(18 amendements identiques : 747 1059 2040 2267 2434 2435 2436 2437 2438 2439 2440 2441 2442 2443 2444 2445 2446 4801 )
Déposé le 30 avril 2016 par : M. Robiliard, M. Arif.
Au début de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, »
Exposé sommaire :
Il serait singulier et incompréhensible que le médecin du travail ait une obligation de conseil moindre pour les salariés devant occuper un poste adapté dans les petites entreprises. Ces salariés seraient ainsi une nouvelle fois désavantagés par rapport à leurs collègues d’employeurs plus importants.
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