Amendement N° 4656 (Tombe)
(16 amendements identiques : 933 1017 1802 2696 2697 2698 2699 2700 2701 2702 2703 2704 2705 2706 2707 2708 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Robiliard, M. Sebaoun.
Supprimer l'alinéa 34.
Exposé sommaire :
La publicité est nécessaire au demandeur d'emploi qui envisage de postuler à un emploi au sein d'une entreprise. Sans doute pourrait-il demander à connaître les accords s'appliquant à son éventuel contrat. Mais cette entrée en matière pourrait avoir des conséquences fâcheuses.
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