Amendement N° 791 (Tombe)
(1 amendement identique : 195 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Chartier, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Copé, M. Costes, M. Couve, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Kossowski, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Leboeuf, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sermier, M. Solère, M. Tardy, M. Thévenot, M. Tian, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, Mme Zimmermann.
À l'alinéa 143, supprimer les mots :
« un an ou, si un accord de branche l'autorise, ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction initiale du projet de loi sur la possibilité par accord collectif d'entreprise de moduler la durée du travail sur une période supérieure à l'année, ce qui doit permettre de répondre aux spécificités de certains secteurs économiques, qui sont en capacité de prévoir leur charge d'activité au-delà de l'année (par exemple dans le secteur automobile ou la construction aéronautique).
Le fait de prévoir qu'un accord de branche est obligatoire pour ouvrir cette possibilité au niveau de l'entreprise est contradictoire avec la volonté affichée par le Gouvernement de donner la priorité à la négociation d'entreprise.
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