Amendement N° 800 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Chartier, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Copé, M. Costes, M. Couve, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Kossowski, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Leboeuf, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sermier, M. Solère, M. Tardy, M. Thévenot, M. Tian, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, Mme Zimmermann.
À l'alinéa 381, après le mot :
« accord »
insérer les mots :
« d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord ».
Exposé sommaire :
Dans la logique du projet de loi qui est de donner la priorité au niveau de l'entreprise en matière d'organisation du travail, afin d'être le plus proche des spécificités du terrain, l'objet de cet amendement est de prévoir qu'un accord d'entreprise peut prévoir des avenants temporaires pour augmenter la durée de travail des salariés à temps partiel, alors qu'ils relèvent aujourd'hui exclusivement d'un accord de branche étendu. Une exclusivité de la branche sur ce sujet ne se justifie pas.
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