Amendement N° 833 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Chartier, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Copé, M. Costes, M. Couve, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Kossowski, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Leboeuf, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sermier, M. Solère, M. Tardy, M. Thévenot, M. Tian, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, Mme Zimmermann.
Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant :
« 6°quater Au II de l'article L. 6323‑20, après la deuxième occurrence du mot : « formation », sont insérés les mots : « , que la formation se déroule pendant le temps de travail, ou en dehors du temps de travail dans les conditions prévues à l'article L. 6322‑64 ».
Exposé sommaire :
Afin de renforcer les capacités d'action des personnes dans la sécurisation de leur parcours professionnel et de simplifier les modalités d'accès à la formation, l'amendement vise à simplifier la mobilisation du CPF dans toutes les situations (pendant ou en dehors du temps de travail) et à en assurer son financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Cet amendement poursuit l'objectif de permettre d'accompagner la réalisation de parcours qualifiants de longue durée, notamment pour les salariés en reconversion professionnelle.
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