Amendement N° 839 (Adopté)
Déposé le 27 avril 2016 par : M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Chartier, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Copé, M. Costes, M. Couve, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Kossowski, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Leboeuf, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère, M. Tardy, M. Thévenot, M. Tian, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, Mme Zimmermann.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le 3° de l’article L. 6324‑1, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Des formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335‑6 du code de l’éducation, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre le financement dans le cadre de la période de professionnalisation des formations visant l’acquisition d’un bloc de compétences, partie identifiée de certification professionnelle classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles.
Salariés, demandeurs d’emploi et entreprises ont besoin de repères simples, élaborés collectivement, attestant de la réalité des compétences acquises. Les certifications professionnelles sont à cet effet des repères majeurs.
Dans cet ensemblier, les blocs de compétences se définissent comme des éléments identifiés d’une certification professionnelle. Ils s’inscrivent dans une logique de parcours professionnel et sont, depuis la loi du 5 mars 2014 marquant leur création, éligibles au compte personnel de formation.
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