Amendement N° CSEGALITE271 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(2 amendements identiques : CSEGALITE586 CSEGALITE159 )
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Chassaigne, Mme Buffet.
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Exposé sommaire :
Si la mesure visant à accélérer la perte du droit au maintien dans les lieux des ménages dépassant de beaucoup les plafonds de ressource est symbolique, elle tend à accréditer l'idée selon laquelle le logement social soit être réservé uniquement aux ménages les plus modestes, ce qui va à l'encontre du modèle historique HLM français.
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