Amendement N° CSEGALITE462 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
(2 amendements identiques : CSEGALITE729 CSEGALITE767 )
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, Mme Carrillon-Couvreur, M. Juanico, M. Allossery, Mme Françoise Dumas, M. Potier.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑9. – Un statut national de responsable associatif étudiant est créé afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein d'une association de bénéficier d'aménagements de leur scolarité, selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Formidable vecteur de citoyenneté et d'apprentissage par la pratique, l'engagement associatif étudiant mérite d'être plus fortement soutenu par les établissements d'enseignement supérieur. A l'image du statut de sportif de haut niveau et, plus récemment, du statut d'étudiant entrepreneur, la création d'un statut national de responsable associatif étudiant doit permettre aux étudiants exerçant des responsabilités importantes au sein d'une association, qu'elle soit étudiante ou non, de bénéficier :
- d'aménagements à la scolarité (dispense d'assiduité, choix du contrôle terminal intégré ou continu, validation de l'expérience associative comme un stage si cela est cohérent d'un point de vue pédagogique)
- d'un accompagnement personnalisé dans une démarche d'identification et de valorisation des compétences acquises dans le cadre de leur expérience associative.
La mise en place d'un tel statut a été expérimentée avec succès dans deux universités. Dans le prolongement des conclusions du Plan National Vie Etudiante, la proposition vise à garantir sa généralisation à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.
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