Amendement N° CSEGALITE729 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(2 amendements identiques : CSEGALITE767 CSEGALITE462 )
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Buffet, M. Chassaigne.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑9. – Un statut national de responsable associatif étudiant est créé afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein d'une association de bénéficier d'aménagements de leur scolarité, selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un statut national de responsable associatif étudiant.
Cette proposition, portée par Animafac, le Forum Français de la jeunesse, et soutenue par le Mouvement associatif, répond à la double préoccupation de favoriser et faciliter l'articulation des différents temps de vie pour les étudiants qui s'engagent dans des responsabilités associatives (aménagement de l'emploi du temps, possibilité d'obtenir une année de césure…), et de valoriser cet engagement.
Tel est l'objet de cet amendement.
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