Amendement N° CSEGALITE767 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
(2 amendements identiques : CSEGALITE729 CSEGALITE462 )
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Carpentier, Mme Hobert.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑9. – Un statut national de responsable associatif étudiant est créé afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein d'une association de bénéficier d'aménagements de leur scolarité, selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à répondre à la double préoccupation de favoriser et faciliter l'articulation des différents temps de vie pour les étudiants qui s'engagent dans des responsabilités associatives, et de valoriser cet engagement.
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